Conditions Générales de Ventes
Nos conditions générales de ventes (CGV)
Elles ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des biens disponibles sur le site www.origeens.com
Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, particulier ou professionnel pour une consommation personnelle, de la société GEMYNO SAS, qui exerce son activité sous la marque Origeens, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du vendeur.
Elles sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.
IMPORTANT : les présentes CGV ne s’appliquent pas dans le cadre d’une relation contractuelle avec un client professionnel qui souhaite distribuer nos produits.
Définitions
Processus de commande
Abonnements
Produits vendus
Prix – Frais – Modalités de règlement
Factures
Retard de règlement
Livraison – Transport – Réception
Colis endommagé
Délai de rétractation
Garantie légale de conformité
Connexion et sécurité
Données personnelles
Responsabilité
Droit applicable – médiation & juridiction compétente
Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site internet www.origeens.com sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SAS GEMYNO et le client de la boutique Internet « Origeens ».
Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par la SAS GEMYNO dans sa boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits achetés par le client et payés par carte bancaire (via Paypal ou Stripe).
Processus de commande
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Suite à son inscription, le client recevra un email avec son identifiant et son mot de passe temporaire qui lui permettront l’accès au site : le mot de passe est modifiable à la première connexion.
Le login est confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte client.
Il est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.
Les données saisies lors de la commande sont enregistrées dans le système informatique automatiquement, et sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le vendeur confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La date de la commande est réputée être celle de la date de confirmation de la commande par le vendeur, adressée par email au client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Avant de valider sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande. Il s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Les commandes sont alors transmises à notre partenaire logistique, qui les préparera et expédiera sous 2 jours ouvrés dans des conditions normales d’activités.
Abonnements
Certains de nos produits sont éligibles à l’abonnement.
Le Client a alors la possibilité de mettre en place un Abonnement, sans engagement, lui permettant de recevoir automatiquement son produit selon la fréquence de son choix.
Le client peut suspendre, annuler, ou modifier la fréquence choisie à tout moment, en ce rendant dans son espace “Mon compte -> Abonnement”.
Un email de rappel de “nouvelle expédition” sera envoyé automatiquement 3 jours avant le début de la préparation de la commande, donnant ainsi la possibilité au client de reporter, suspendre ou annuler celle-ci.
Les conditions de gratuité des frais d’expédition pour les produits avec abonnement sont les mêmes que pour une commande ponctuelle.
Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement débitée à chaque nouvelle préparation et livraison.
En cas d’insolvabilité, la livraison sera suspendue jusqu’à réception effective du paiement.
La mise en place d’un abonnement permet également au client de bénéficier d’une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif.
Pour cette raison, il n’y a pas de génération de Points de Fidélité Origeens sur ce type de commandes.
Produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site ainsi que les photographies, illustrations etc. sont communiquées à titre indicatif.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité immédiate, il s’engage à contacter le client, par courrier électronique, dans les meilleurs délais, pour l’informer d’un nouveau délai de disponibilité, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés.
Le vendeur peut retirer, à tout un moment, tout produit affiché sur le site.
Prix – Frais – Modalités de règlement
Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande par le client. Pour chaque produit, les prix sont libellés en € et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
Selon les pays, certains produits bénéficient d’un taux de TVA réduit. Le taux de TVA appliqué dépend des produits et du pays livré : il est automatiquement calculé en fonction du pays livré.
Il est expressément entendu par les parties que les frais de livraison et de transport sont en sus des prix indiqués sur la fiche de chaque produit. Ils sont indiqués au client, avant l’enregistrement définitif de la commande, sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les biens commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de l’expédition de la commande. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
A l’issue du processus de commande, les moyens de paiement acceptés pour régler les commandes sont la carte bancaire et le paiement par Paypal (via notre partenaire Mollie).
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le vendeur.
Le vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.
Factures
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou bien lors de la livraison.
Retard de règlement
Pour les clients particuliers
En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.
Pour les clients professionnels
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage.
Toujours conformément à cet article, le professionnel, en situation de retard de règlement, est de plein droit, débiteur à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire de 40 €, pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.
Pour les clients particuliers et les clients professionnels
De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client au vendeur entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client, sans préjudice des intérêts conventionnels, de l’indemnité forfaitaire pour les clients professionnels et des frais de procédure.
Au surplus, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.
De même, le vendeur s’autorise à surseoir à de nouvelles livraisons si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété, pleine et entière, des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte, vol ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Livraison – Transport – Réception
Les livraisons des commandes p-assées sur le site sont assurées dans les zones géographiques indiquées ici -> livraison
Les modes de livraison proposés au client sont Colissimo et Mondial Relay aux conditions de vente de chaque prestataire.
Livraisons en France métropolitaine
Votre commande sera livrée via Colissimo (sans signature) en boîte aux lettres. L’expédition se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement dans des conditions normales d’activités.
Vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 3 à 5 jours (indicatif).
Livraisons Europe – Zone 1, 2, 3, 4
Votre commande sera livrée via Colissimo International (sans signature) en boite aux lettres. L’expédition se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement dans des conditions normales d’activités.
Vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 3 à 12 jours (indicatif).
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés le jour de la commande, le vendeur s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison précisée par le client, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Livraisons au Royaume-Uni – Zone 2+ 🆕
Depuis le 1er janvier 2021, des frais de présentation en douane de 4.9€ sont automatiquement ajoutés au montant de votre commande. Le montant de la commande ne pourra pas excéder 135 € (afin d’éviter des frais de dédouanement supplémentaires de 12 £ à la charge du client).
Votre commande sera livrée via Colissimo International en boite aux lettres.
L’expédition sera fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement.
Vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 7 à 12 jours (indicatif).
Frais de livraison
En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 35€ TTC d’achat (hors carte cadeau)
Pour les livraisons à l’international, vous pouvez bénéficier de frais de livraison réduits ou offerts en fonction du montant de votre commande (hors carte cadeau), comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
> Frais de livraison <
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
Le client peut à tout moment contacter le service commercial du vendeur, par e-mail à l’adresse suivante contact@origeens.com afin d’être informé du suivi de sa commande.
Ce suivi permet au client de connaître l’état d’avancement du traitement de sa commande, mais également l’état de l’expédition.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé par le client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse suivante contact@origeens.com.
Le vendeur est réputé avoir accompli son obligation contractuelle dès lors qu’il a remis le colis au transporteur et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de fautes, défaillances ou négligences de ce dernier.
En cas de force majeur, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. En plus des situations considérées comme « cas de force majeur » par la jurisprudence, sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc. ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des commandes.
Réception
Il appartient au client de réceptionner et de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.
Ces réserves sur l’état des biens ou pour manquant devront être confirmées par courrier recommandé avec AR au vendeur dans les 7 jours ouvrés suivant leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc.
Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves sera réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui sera dès lors privé de tout recours contre le vendeur.
Colis endommagé
Le client doit impérativement refuser tout colis endommagé, en indiquant ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et explicites + signature sur le bordereau de livraison. Le cas échéant en prenant et joignant une photographie.
En absence de réserve de la part du client, la livraison est réputée acceptée par lui à compter de la réception du colis.
En cas de colis endommagé, le client devra, après émission de ses réserves auprès du transporteur, informer le vendeur par courrier recommandé avec AR sans que cette information n’oblige ce dernier de quelque façon que ce soit.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Nous attirons toutefois l’attention des clients sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services, du fait de leurs spécificités. De même, le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’un achat effectué par un client professionnel et ne concerne que les achats effectués par des clients particuliers.
Exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse contact@origeens.com ou bien par courrier recommandé avec AR à :
GEMYNO SAS ~ 8 allée des hirondelles – 60190 Estrées Saint Denis- France
en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s), objet de l’exercice de ce droit.
Formulaire de rétractation
Veuillez copier/coller et compléter et nous renvoyer le présent formulaire de rétractation si vous souhaitez exercer ce droit.
Madame, Monsieur, Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le XXX (préciser la date de réception). Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande et que je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser). Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglée par XXX (préciser le moyen de paiement – carte bancaire, paypal). Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Le XXX à XXX (NOM – prénom – signature) |
Conséquence du droit de rétractation : retour des produits
Tout retour de produits par le client, se fera, à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante :
GEMYNO SAS ~ 8 allée des hirondelles – 60190 Estrées Saint Denis- France.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf.
Le client a le droit d’ouvrir les emballages livrés dans la mesure où cela ne rend pas le produit impropre à sa commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
En ce qui concerne les produits alimentaires, seuls les produits non ouverts pourront être retournés au titre du droit de rétractation.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même type de paiement utilisé par le client lors de son achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur prend connaissance du droit de rétractation exercé.
Garantie légale de conformité
Le vendeur informe les clients qu’ils peuvent faire valoir, sur tous les produits vendus sur le site, la garantie légale de conformité, en cas d’une éventuelle défaillance d’un produit acheté.
La durée de cette garantie légale est de 2 ans pour les produits neufs.
Dans tous les cas, il appartiendra au client d’apporter la preuve de ce qu’il allègue.
En cas de défaut de conformité, le client doit retourner le ou les produit(s), en indiquant les références de la commande et en joignant une copie de la facture, à :
GEMYNO SAS ~ 8 allée des hirondelles – 60190 Estrées Saint Denis- France.
Connexion et sécurité
L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité, permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.
Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole sécurisé HTTPS.
Données personnelles
L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.
Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.
Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.
Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.
Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients hors de l’Union Européenne.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse contact@origeens.com
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés», ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Responsabilité
Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeur et décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue, elle serait, en tout état de cause, limitée au montant total HT de la commande concernée.
Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, que ce soit par le client ou un prestataire tiers.
Droit applicable – médiation & juridiction compétente
Les relations contractuelles, entre le vendeur et les clients sont exclusivement soumises au droit français et la langue du contrat est le français.
Concernant les clients particuliers
Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation).
Dans ce cas, il peut contacter le médiateur suivant https://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur
Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents pour les clients professionnels et pour les clients particuliers, les règles du Code de procédure civile sont applicables.
Concernant les clients professionnels
En cas de litige de toute nature, pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat, et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du lieu du siège social du vendeur.
