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Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par GEMYNO SAS sous le nom de marque Origeens sur son site e-commerce www.origeens.com

 

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Origeens sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Origeens et le client de la boutique Internet de Origeens.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Origeens dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Origeens aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Origeens propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Origeens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que Origeens mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, Origeens se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que La Grande Epicerie de Paris aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Origeens informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.

Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, Origeens se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes qu’Origeens aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Origeens confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Origeens se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Origeens ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Origeens s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d’Origeens ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

Zone et tarifs de livraison

Zone 1: France métropolitaine

LIVRAISON STANDARD (Colissimo) – Du lundi au samedi
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 2 à 4 jours ouvrables.
Tarif de livraison : 5,50 € – livraison offerte en France métropolitaine à partir de 35€ d’achat sur une même commande (hors supplément de livraison)

LIVRAISON EN POINT RELAIS (Mondial Relay) – Bientôt disponible
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Tarif de livraison : 4,50 € – livraison offerte en France métropolitaine à partir de 35€ d’achat sur une même commande (hors supplément de livraison)

Zone 2 : Europe (hors France)

Non disponible actuellement.
Origeens n’assure pour l’instant que les livraisons en France métropolitaine.
Nos produits sont néanmoins aussi disponibles pour des livraisons en Europe via la plateforme Amazon

 

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Origeens qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. En cas de retard de livraison, le Client pourra, s’il le souhaite, et et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure, disposer de la faculté d’annuler sa commande. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (10) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 6 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions, et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer Origeens par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Origeens contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine et non ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

GEMYNOS SAS
8 allée des hirondelles
60190 Estrées Saint Denis
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, Origeens s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Origeens.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Origeens ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité d’Origeens sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Origeens se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE

Dans tous les cas Origeens ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Origeens est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone (+33) 7 83 02 37 08 ou par mail à l’adresse contact@origeens.com.

Réponse : 48 heures.